Contrat de partenaire commissionaire

Le présent contrat de partenaire commissionnaire (ci-après : le « Contrat ») définit les conditions que doit remplir une entreprise pour pouvoir agir en tant que partenaire commissionnaire de Teamleader et être récompensée pour l’apport de nouveaux clients.

Dans le présent contrat, nous nous désignerons sous le nom « Teamleader » ou le pronom « nous ».

TEAMLEADER a développé et est propriétaire de deux solutions logicielles en ligne qui facilitent la gestion du travail et la coopération :

• L’application web et mobile de logiciels-services (SaaS) « Teamleader Focus » (ci-après : « Teamleader Focus »). Vous trouverez un aperçu non exhaustif des fonctionnalités de cette application sur https://www.teamleader.eu/fr/;

• L’application de logiciels-services (SaaS) « Teamleader Orbit » (ci-après : « Teamleader Orbit »). Vous trouverez un aperçu non exhaustif des fonctionnalités de cette application sur https://www.teamleader.eu/fr/orbit.

Teamleader Focus et Teamleader Orbit seront ci-après dénommées conjointement « Solutions ».

Dans le présent contrat, les notions suivantes auront la signification décrite dans le présent article (lorsqu’elles sont écrites avec une lettre majuscule) :

Notre modèle de commission est assez simple. Il existe trois options :

• Le Partenaire Commissionnaire apporte des Prospects à TEAMLEADER et organise un premier rendez-vous commercial. Une fois que TEAMLEADER aura établi que le Prospect remplit les conditions, elle cherchera à convertir le Prospect en Client final.

Ce type de Partenaire Commissionnaire sera dénommé ci-après « Partenaire apporteur d’affaires ».

• Le Partenaire Commissionnaire convainc un Prospect, par ses efforts de promotion et de marketing, de souscrire un Abonnement (dans la plupart des cas après avoir complété le Bon de commande du Partenaire Commissionnaire), et le convertit ainsi en Client final.

Ce type de Partenaire Commissionnaire sera dénommé ci-après « Partenaire de vente à la commission ».

• Le Partenaire Commissionnaire fait tout ce qui est exposé dans les grandes lignes sous le point (ii), et est en outre responsable de l’accueil, de la formation, de l’assistance et de la mise en œuvre chez le Client final.

Ce type de Partenaire Commissionnaire sera dénommé ci-après « Partenaire de service à la commission ».

Le Partenaire Commissionnaire reçoit une Commission pour ses efforts de promotion. Le montant exact de la Commission dépend du type de Partenaire Commissionnaire. Pour connaître ce montant, veuillez vous référer à l’Annexe I.

Si vous souhaitez rejoindre le réseau de Partenaires Commissionnaires de TEAMLEADER, vous devez poser votre candidature via cette page.

Si TEAMLEADER estime qu’il y a adéquation, elle fournira au candidat les informations de connexion à son portail réservé aux partenaires. Sur ce portail, le candidat devra alors suivre un certain nombre de formations obligatoires. Toute personne ayant achevé avec succès cette procédure de certification se verra accorder le droit d’agir en tant que Partenaire Commissionnaire certifié.

Par le présent contrat, TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire entendent définir les termes et conditions de leur relation commerciale.

TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire peuvent être ci-après dénommés séparément « Partie » et conjointement « Parties ».

Le présent contrat contient l’intégralité de ce qui a été convenu entre les Parties et remplace complètement l’ensemble des propositions, communications, déclarations, accords, ententes et engagements antérieurs ou simultanés, écrits ou oraux, entre les Parties concernant l’objet des présentes. Toute modification du présent contrat ainsi que tout ajout ou toute suppression nécessitent l’accord écrit des Parties et la nouvelle version doit être jointe au présent contrat. Le Partenaire Commissionnaire rejette expressément l’applicabilité de ses propres termes et conditions.

Le Contrat ne peut être interprété comme (i) une désignation du Partenaire Commissionnaire en tant qu’agent, courtier ou représentant de TEAMLEADER ni comme (ii) l’octroi au Partenaire Commissionnaire ou à toute personne agissant au nom de celui-ci d’une quelconque autorité, explicite ou implicite, pour négocier et conclure des contrats, contracter des obligations ou prendre des engagements sous quelque forme que ce soit au nom de TEAMLEADER. La relation entre TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire est uniquement une relation de parties contractantes indépendantes, et n’est PAS une relation d’employeur et d’employé, de mandant et de mandataire, ni une coentreprise.

Dans tous les cas, le Partenaire Commissionnaire doit :

• se conformer aux directives raisonnables de TEAMLEADER ;

• se conformer à toutes les lois et réglementations applicables ;

• s’abstenir en toutes circonstances de se livrer à des pratiques commerciales illégales, déloyales, trompeuses ou contraires à l’éthique, quelles qu’elles soient, en ce qui concerne les services (y compris, sans s’y limiter, les services de marketing et d’assistance) qu’il offre dans le cadre du présent contrat ;

• mener ses activités de façon que le nom et la réputation de TEAMLEADER et/ou de ses Solutions n’en souffrent pas ;

• informer rapidement TEAMLEADER de toute violation de ses obligations contractuelles ou de tout problème susceptible d’avoir un impact sur sa capacité à remplir ses obligations contractuelles.

Le Partenaire Commissionnaire a le droit de distribuer et de promouvoir une des deux ou les deux Solutions auprès des Prospects. Ce droit est limité, non exclusif, incessible et révocable.

• Limité :

Le Partenaire Commissionnaire ne peut distribuer et promouvoir la (les) Solution(s) que sur le territoire convenu et auprès du public cible approprié, tel que clairement indiqué dans les documents de marketing de TEAMLEADER.

Le Partenaire Commissionnaire est tenu de vendre les Services de TEAMLEADER aux Prospects en faisant explicitement référence aux Modules de prix.

• Non exclusif :

TEAMLEADER est libre de désigner autant de Partenaires Commissionnaires qu’elle le souhaite. TEAMLEADER reste libre de vendre et de promouvoir elle-même la (les) Solution(s) auprès des Clients finals.

• Incessible :

Le Partenaire Commissionnaire n’est pas autorisé à céder ni à sous-traiter ses obligations et ses engagements contractuels à un tiers.

• Révocable :

TEAMLEADER se réserve le droit de révoquer l’autorisation du Partenaire Commissionnaire de distribuer et de promouvoir la ou les Solution(s), tant pour des raisons de convenance que pour un motif légitime, comme stipulé à l’article 7 du présent contrat.

Le Partenaire Commissionnaire mettra tout en œuvre et déploiera ses meilleures ressources pour détecter les Prospects au sein et en dehors de son réseau de clients aux fins de la distribution et de la promotion de la (des) Solution(s). Le Partenaire Commissionnaire présentera la (les) Solution(s) d’une manière loyale et évitera toute pratique commerciale trompeuse et contraire à l’éthique.

Le Partenaire Commissionnaire est encouragé à utiliser le matériel de marketing, de promotion et d’information fourni par TEAMLEADER. Le Partenaire Commissionnaire fera tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter les conflits avec la politique de marketing de TEAMLEADER et des autres Partenaires commissionnaires et du circuit de distribution de TEAMLEADER. Le Partenaire Commissionnaire identifiera de bonne foi d’autres possibilités appropriées de distribution et de promotion de la (des) Solution(s), à convenir entre les Parties, et mènera les activités de marketing convenues.

Le Partenaire Commissionnaire s’engage expressément à ne pas utiliser le nom TEAMLEADER dans le cadre d’une publicité, d’une promotion ou d’un marketing payant via Google Ads, Bing Ads, LinkedIn, Facebook ou tout autre moteur de recherche similaire (y compris, sans s’y limiter, l’enchère sur le mot-clé « Teamleader »), sans le consentement écrit et préalable de TEAMLEADER. TEAMLEADER peut, à sa discrétion, déterminer quand une telle pratique est contraire à l’image et à la réputation de TEAMLEADER et de ses Solutions et, par conséquent, interdire de telles activités de marketing. Le Partenaire Commissionnaire accepte en outre que toute autre communication commerciale planifiée utilisant le nom et/ou le logo de TEAMLEADER soit d’abord soumise à TEAMLEADER et qu’elle ne puisse pas être publiée sans le consentement écrit et préalable de TEAMLEADER, que celle-ci ne peut refuser de donner sans motif raisonnable. Le Partenaire Commissionnaire ne donnera pas faussement l’impression, dans ses communications commerciales, qu’il est une entité de TEAMLEADER.

Le Partenaire Commissionnaire informera toujours clairement les Prospects et les Clients finals que les Solutions sont des produits développés par TEAMLEADER. Il est en outre expressément interdit au Partenaire Commissionnaire de supprimer ou d’adapter de quelque manière que ce soit les Marques de l’entreprise TEAMLEADER sur les Solutions.

Dans le cas des Partenaires de service à la commission, le Partenaire de service à la commission sera le point de contact central du Client final pour l’assistance. Le Partenaire de service à la commission déploiera tous les efforts nécessaires pour être à la disposition du Client final pendant les heures de bureau normales et pour répondre à toute question dans les meilleurs délais raisonnables.

Le Partenaire de service à la commission emploiera et maintiendra en permanence le personnel nécessaire et veillera à ce que celui-ci ait des connaissances spécialisées et la formation technique requise concernant la (les) Solution(s) pour répondre de manière correcte et efficace aux questions des Clients finals et faire la démonstration de la (des) Solution(s) auprès des Clients finals.

Le Partenaire de service à la commission ne peut en aucun cas transmettre les demandes d’assistance de Clients finals à TEAMLEADER sans s’efforcer d’y répondre lui-même, ni se contenter de renvoyer le Client final au service d’assistance de TEAMLEADER.

TEAMLEADER restera, en tout état de cause, responsable de la fourniture d’une assistance de deuxième ligne au Partenaire de service à la commission, sur demande raisonnable. TEAMLEADER n’aura toutefois pas l’obligation de fournir une assistance (de première ligne) aux Clients finals associés au Partenaire de service à la commission. TEAMLEADER se réserve le droit de rediriger les Clients finals vers le Partenaire de service à la commission concerné.

TEAMLEADER s’efforcera d’aider le Partenaire Commissionnaire à exécuter le présent contrat et lui fournira les informations nécessaires concernant les Services de TEAMLEADER.

À cet égard, TEAMLEADER fournira une formation au personnel du Partenaire Commissionnaire par le biais de tutoriels et de plusieurs tests, que ce personnel devra suivre dans le cadre des obligations contractuelles du Partenaire Commissionnaire.

Si TEAMLEADER accepte la commande d’un Prospect, elle activera l’Abonnement du Prospect dans un délai commercialement raisonnable.

Si TEAMLEADER refuse la commande du Prospect, elle indiquera les raisons de ce refus et, le cas échéant, le Partenaire Commissionnaire ne fera plus la promotion de la (des) Solution(s) auprès de ce Prospect.

TEAMLEADER n’offre aucune garantie quant à la disponibilité des Solutions. Les Solutions sont proposées en fonction de leur disponibilité. En cas de problèmes de disponibilité de ses Solutions, TEAMLEADER mettra tout en œuvre pour résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais raisonnables, sans donner de garantie d’aucune sorte. En tout état de cause et le cas échéant, TEAMLEADER sera libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une solution adéquate à cet égard.

TEAMLEADER souhaite maintenir la qualité des Solutions à un niveau élevé en effectuant des activités de maintenance et en mettant en œuvre des mises à jour de façon régulière. TEAMLEADER peut suspendre ou limiter l’accès aux Solutions pendant la durée de tout temps d’arrêt programmé ou non programmé ou de toute indisponibilité d’une partie ou de la totalité des Solutions pour quelque raison que ce soit, y compris à la suite de pannes de courant, de défaillances du système, de travaux de maintenance, de mises à niveau ou d’autres interruptions. TEAMLEADER s’engage à réduire au minimum l’impact de ces activités de maintenance et de mise à jour sur la disponibilité des Solutions, mais n’exclut pas un éventuel temps d’arrêt pour ce faire. Dans tous les cas, TEAMLEADER mettra tout en œuvre pour en informer le Partenaire Commissionnaire dans les meilleurs délais, à moins que cela ne soit impossible ou inutile.

TEAMLEADER sera responsable (i) de la facturation aux Clients finals, (ii) de la collecte des paiements auprès de ses Clients finals et (iii) du paiement de la Commission convenue telle que définie à l’Annexe I (pour Teamleader Focus) ou à l’Annexe II (pour Teamleader Orbit) au Partenaire Commissionnaire.

Le paiement par TEAMLEADER sera effectué en euros dans les soixante (60) jours qui suivent la réception par TEAMLEADER de la facture du Partenaire Commissionnaire.

Dans le cas où TEAMLEADER conteste une facture, TEAMLEADER précisera par écrit la raison pour laquelle elle retient tout ou partie des paiements demandés par le Partenaire Commissionnaire dans un délai raisonnable, qui n’excédera en aucun cas trente (30) jours civils à compter du jour de la réception de la facture du Partenaire Commissionnaire. Si le litige n’est pas résolu dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la réception de la facture, TEAMLEADER sera autorisée à retenir la partie de la facture faisant l’objet du litige, jusqu’à ce que la question soit résolue.

Le Contrat prendra effet dès que le Partenaire Commissionnaire aura expressément accepté les termes du présent document par voie électronique.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et restera en vigueur tant qu’il n’est pas résilié conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

Chaque Partie a le droit de résilier le Contrat pour des raisons de convenance, à tout moment et sans compensation, moyennant un préavis écrit de :

• Quatorze (14) jours civils, en cas de résiliation du Contrat dans les trois (3) premiers mois qui suivent la date d’entrée en vigueur ;

• Un (1) mois, en cas de résiliation du Contrat entre le quatrième (4^e) et le douzième (12^e) mois qui suit la date d’entrée en vigueur ;

• Trois (3) mois, en cas de résiliation du Contrat entre le treizième (13^e) et le trente-sixième (36^e) mois qui suit la date d’entrée en vigueur ;

• Six (6) mois, en cas de résiliation du Contrat à partir du trente-septième (37^e) mois qui suit la date d’entrée en vigueur.

Le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la date de remise du préavis. Les Parties peuvent convenir d’un autre délai de préavis d’un commun accord.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, les deux Parties ont le droit de résilier le présent contrat pour motif légitime, à tout moment et sans intervention judiciaire, dans les cas suivants :

• (i) Une Partie viole substantiellement une des dispositions du présent contrat ou commet une négligence grave ou une faute intentionnelle.

La Partie défaillante doit d’abord être rappelée à l’ordre par écrit et avoir la possibilité de remédier à la situation et, si possible, d’empêcher la répétition d’une telle ou de telles violations dans l’avenir. Si la Partie défaillante ne donne pas suite à une telle demande dans les trente (30) jours qui suivent la réception d’un avertissement écrit, le Contrat pourra être résilié, sans préjudice du droit de l’autre Partie de réclamer à la Partie défaillante une indemnisation supplémentaire en conséquence de ce manquement contractuel.

Dans la mesure du possible, TEAMLEADER informera d’abord par écrit le Partenaire Commissionnaire de son intention de mettre fin à la coopération et de la raison de cette décision. Le Partenaire Commissionnaire pourra se voir accorder la possibilité de modifier sa conduite, d’améliorer ses efforts ou de remédier à l’infraction dans un délai raisonnable après cette notification.

• (ii) Des circonstances exceptionnelles rendent impossible la poursuite de toute coopération professionnelle entre TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire.

Les Parties acceptent de considérer les circonstances suivantes comme des circonstances exceptionnelles :

• Le Partenaire Commissionnaire est devenu insolvable ou a été déclaré en faillite, a été dissous ou mis en liquidation, ou a déposé une demande volontaire de procédure de redressement provisoire (ou de concordat avec ses créanciers) ;

• Il y a un changement important dans la gestion, les activités, les actifs ou les participations du Partenaire Commissionnaire ou le Partenaire Commissionnaire est confronté à un changement de contrôle, tel que défini à l’article 1:14 du Code belge des sociétés et des associations ;

• Un incident de sécurité ou une autre catastrophe chez le Partenaire Commissionnaire a eu un impact sur la (les) Solution(s) ou sur la sécurité des données des Clients finals ;

• Les cas de force majeure ou les difficultés qui persistent pendant une période ininterrompue de plus de trois (3) mois à compter du moment où la Partie qui est confrontée à cette force majeure en informe l’autre Partie, tels que, sans s’y limiter : circonstances anormales et imprévisibles, incendie, inondation, grèves, conflits du travail ou autres perturbations industrielles, guerre (déclarée ou non), embargos, menace et actes de terrorisme, restrictions légales, émeutes, insurrections, réglementations gouvernementales et nouveauté de la (des) Solution(s) ou du Site web ou autres problèmes imprévus dans le développement de la (des) Solution(s) et/ou du Site web.

Dans le cas d’une telle résiliation, notifiée par écrit, le Contrat sera automatiquement résilié sans préavis ni indemnité et sans préjudice du droit à une indemnisation.

En cas de résiliation du présent contrat (pour quelque raison que ce soit) et sauf accord contraire exprès et écrit entre les Parties :

• Les droits accordés au Partenaire Commissionnaire en vertu du présent contrat s’éteindront ;

• Le Partenaire Commissionnaire cessera immédiatement toute vente et distribution des Services de TEAMLEADER et ne prétendra en aucun cas être un Partenaire Commissionnaire de TEAMLEADER ;

• Chaque Partie (en tant que Partie réceptrice) retournera immédiatement à l’autre Partie (en tant que Partie divulgatrice) toutes les Informations confidentielles (de la Partie divulgatrice) qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle, ou certifiera par écrit à la Partie divulgatrice que toutes ces Informations confidentielles ont été détruites ;

• Le cas échéant, le Partenaire Commissionnaire retournera immédiatement à TEAMLEADER tout matériel de marketing et de promotion et/ou toute documentation fournis par TEAMLEADER qui sont en la possession du Partenaire Commissionnaire ou sous son contrôle ;

• Le Partenaire Commissionnaire cessera immédiatement tout affichage, toute publicité et toute utilisation des Marques de l’entreprise TEAMLEADER et s’abstiendra par la suite d’utiliser, de promouvoir ou d’afficher toute marque de commerce, tout nom commercial, tout logo ou toute dénomination ou toute partie de ceux-ci qui seraient similaires aux Marques de l’entreprise TEAMLEADER ou susceptibles de créer une confusion avec celles-ci.

Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation du Contrat pour convenance conformément à l’article 7.2 n’affectera pas le droit du Partenaire Commissionnaire à (la partie restante de) la Commission et/ou à la prime due en vertu du présent contrat.

TEAMLEADER peut introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou modifier des fonctionnalités existantes sans en informer préalablement le Partenaire Commissionnaire, y compris la révision de l’interface utilisateur, des caractéristiques et du potentiel général des Solutions dans le cadre d’améliorations ou d’autres changements nécessaires à apporter aux Solutions. TEAMLEADER a également le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités des Solutions.

Au cas où TEAMLEADER aurait l’intention de modifier ses Modules de prix, elle en informera préalablement le Partenaire Commissionnaire.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent contrat, TEAMLEADER ne donne aucune garantie au Partenaire commissionnaire, aux Clients finals ni à aucune autre partie, et rejette expressément par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Solutions, les Services de TEAMLEADER ou tout service de maintenance ou d’assistance, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de vices cachés, et toute garantie pouvant découler de l’exécution d’obligations, d’usages commerciaux ou de transactions. TEAMLEADER ne garantit en aucun cas que le Site web ou les Solutions fonctionneront sans interruption, seront exempts de défauts ou ne seront pas vulnérables aux intrusions ou aux attaques.

Le Partenaire Commissionnaire sera responsable de toute garantie qu’il accorde, directement ou indirectement, expressément ou de plein droit, au-delà de la garantie expressément accordée dans le présent article.

TEAMLEADER ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects. On entend par « dommage indirect » tout type de dommages consécutifs, tout manque à gagner, toute perte financière ou commerciale, toute augmentation des coûts globaux et des coûts du personnel, la perte de clients et/ou de possibilités. Cette liste est purement indicative et n’est certainement pas exhaustive.

Le Partenaire Commissionnaire sera responsable de tout dommage subi par TEAMLEADER, son personnel et/ou des tiers et causé par lui, sans préjudice de tous autres droits et recours de TEAMLEADER.

Le Partenaire Commissionnaire indemnisera et/ou garantira TEAMLEADER, ses responsables, cadres, employés et agents de toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, qui pourrait découler de l’existence, de la mise en œuvre et/ou de la résiliation du présent contrat et qui aurait été causée par sa propre négligence, faute ou insouciance, ou celle de l’une de ses filiales ou d’un membre de son personnel.

La responsabilité de TEAMLEADER sera limitée au moins élevé des deux montants suivants : (i) la Commission moyenne payée au Partenaire Commissionnaire au cours des deux (2) derniers trimestres ou (ii) le montant du paiement des polices d’assurance souscrites par TEAMLEADER, et sera en tout cas limitée à la responsabilité obligatoire en vertu du droit belge.

Chaque Partie protégera contre toute divulgation non officiellement approuvée les informations et des données de l’autre Partie (ou de ses agents ou sous-traitants) qui sont indiquées comme étant confidentielles ou exclusives ou qui, de par leur nature, sont confidentielles ou exclusives (« Informations confidentielles ») en prenant toutes les mesures nécessaires et en appliquant au moins le même niveau de précaution que celui-ci qu’elle applique pour préserver et protéger ses propres Informations confidentielles.

La Partie réceptrice accepte que la divulgation et la réception des Informations confidentielles l’obligent à ne pas utiliser (et à faire en sorte que ses employés, agents, représentants et tous autres tiers n’utilisent pas) les Informations confidentielles, sauf pour exécuter ses obligations contractuelles. Chaque Partie informera immédiatement l’autre Partie par écrit de tout détournement ou toute utilisation abusive d’Informations confidentielles de l’autre Partie dont elle a connaissance.

Une Partie réceptrice ne sera pas tenue de traiter comme confidentielles les informations suivantes :

• informations pour lesquelles la Partie réceptrice peut prouver, à la satisfaction raisonnable de la Partie divulgatrice, que ces informations se trouvaient déjà en sa possession ;

• informations qui deviennent accessibles au public autrement qu’à la suite d’une violation du présent contrat par la Partie réceptrice ;

• informations pour lesquelles la Partie réceptrice peut prouver, à la satisfaction raisonnable de la Partie divulgatrice, que ces informations ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice ;

• informations obtenues légalement de tout tiers sans restriction de divulgation.

Sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat, les Parties conviennent que les conditions du présent contrat seront traitées comme des Informations confidentielles et qu’aucune référence à celles-ci ne peut être faite sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit et préalable de l’autre Partie.

Chaque Partie peut divulguer toute Information confidentielle : (i) si un tribunal ou un autre organisme gouvernemental l’exige, uniquement à cet organisme dans le cadre d’une ordonnance conservatoire ; (ii) à titre confidentiel, aux conseillers juridiques, financiers et comptables et aux filiales des Parties ; et (iii) à titre confidentiel, dans le cadre de l’exécution du présent contrat

Sans préjudice de l’article 10, le Partenaire Commissionnaire s’engage en tout cas – chaque fois que les Informations confidentielles concernent des Données à caractère personnel – à traiter les Données à caractère personnel d’une manière adéquate et minutieuse, et conformément à la Législation sur la protection de la vie privée et à tous autres règlements applicables au Traitement de Données à caractère personnel.

Dans ce contexte, le Partenaire Commissionnaire s’engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser ces Données à caractère personnel d’une manière adéquate et les protéger contre toute perte ou toute forme d’utilisation imprudente, non professionnelle ou illégale du Traitement, en tenant compte de l’état de la technique.

Au cas où le Partenaire Commissionnaire ne prendrait pas de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et négligerait par la suite d’en prendre dans un délai raisonnable fixé par TEAMLEADER, TEAMLEADER aura le droit – sans préjudice de ses autres droits définis dans le présent contrat et/ou la loi – de prendre elle-même les mesures susmentionnées ou de faire appel à un tiers pour leur exécution aux frais du Partenaire Commissionnaire.

Le Partenaire Commissionnaire n’aura pas le droit d’engager un tiers pour le Traitement de Données à caractère personnel, ni de transférer des Données à caractère personnel à un tiers sans l’accord écrit et préalable de TEAMLEADER. En cas d’accord écrit et préalable de TEAMLEADER, le Partenaire Commissionnaire s’assurera que le tiers en question a au moins les mêmes obligations que celles décrites dans le présent contrat.

En ce qui concerne les coordonnées de Prospects reçues de TEAMLEADER par le Partenaire Commissionnaire, le Partenaire Commissionnaire reconnaît qu’il agira en qualité de « Sous-traitant de données » dans le seul but de promouvoir les Services de Teamleader auprès des Prospects pour le compte de TEAMLEADER. Dans ce contexte, le Partenaire Commissionaire conclut l'accord de traitement des données (ATD) de Teamleader, qui fait partie intégrante du présent Accord. Le Partenaire Commissionnaire s’engage à ne pas utiliser ces coordonnées à ses propres fins commerciales et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné, à moins qu’il ne puisse invoquer une base légale pour le Traitement de ces données conformément à la Législation relative à la protection des données (par exemple le consentement ou l’intérêt légitime).

Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement » et « Sous-traitant de données » auront la signification qui leur est donnée dans la Législation relative à la protection des données.

TEAMLEADER possède et conservera de manière exclusive tous les droits, titres de propriété et intérêts, ainsi que la propriété de tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de TEAMLEADER, aux Solutions, au Logiciel, au Site web et à l’ensemble de la documentation et des matériaux s’y rapportant (y compris toutes les copies et parties de ceux-ci), que ce soit sous une forme lisible par machine ou imprimée, y compris, sans s’y limiter, (i) l’ensemble des logiciels, des documents et des matériaux qui sont liés aux Services de TEAMLEADER, aux Solutions, au Site web et à toute Documentation, (ii) toutes les modifications apportées aux Services et à la documentation de TEAMLEADER, ainsi que les œuvres dérivées, compilations ou collections de ces Services et de cette documentation, et (iii) tout le savoir-faire technique qui y est lié et tous les droits (y compris les Droits de propriété intellectuelle) qui s’y rapportent. Le Partenaire Commissionnaire accepte d’être lié par la nature exclusive des Services et de la documentation de TEAMLEADER et de la respecter.

Aucune disposition du présent contrat ne permet au Partenaire Commissionnaire, ni à un Client final, à l’exception de ce qui peut être autorisé par toute législation applicable qui ne peut être exclue par un accord entre les Parties : (i) de décompiler, de désassembler et de désosser le Logiciel ; (ii) d’utiliser le Site web, les Solutions et/ou le Logiciel d’une manière plus large ou plus extensive que les termes et conditions de la licence accordée dans le présent contrat.

TEAMLEADER aura et conservera la propriété exclusive des Marques de l’entreprise, y compris le fonds de commerce y afférent. Le Partenaire Commissionnaire est tenu d’utiliser les Marques de l’entreprise pour la commercialisation des Services de TEAMLEADER dans le cadre du présent contrat, de la manière indiquée dans les directives (de style) fournies de temps à autre par TEAMLEADER, sous réserve des conditions du présent contrat et dans le respect de celles-ci. À cette fin uniquement et pour la durée du présent contrat, le Partenaire Commissaire se voit accorder une licence personnelle, limitée, non exclusive, intransférable et incessible pour l’utilisation du logo de TEAMLEADER, sans droit de sous-licence, dans le seul cadre du marketing, de la distribution et de l’encadrement des Services de TEAMLEADER et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire. Toute utilisation des Marques de l’entreprise par le Partenaire Commissionnaire se fait au seul bénéfice de TEAMLEADER. Le Partenaire Commissionnaire ne peut en aucun cas utiliser les Marques de l’entreprise, sauf dans le cadre de ses obligations et engagements contractuels.

TEAMLEADER peut mentionner ou identifier le Partenaire Commissionnaire dans toute publicité, tout communiqué publicitaire ou toute correspondance promotionnelle ou marketing adressée à des tiers, sans le consentement écrit et préalable du Partenaire Commissionnaire. Dans ce but précis et pour la durée du présent contrat, le Partenaire Commissionnaire accorde à TEAMLEADER une licence personnelle, limitée, non exclusive, intransférable et incessible pour l’utilisation du logo et/ou de la marque de commerce du Partenaire Commissionnaire.

Conditions de service. Les Conditions de service s’appliquent également à la relation entre le Partenaire Commissionnaire et TEAMLEADER. En concluant le présent contrat avec TEAMLEADER, le Partenaire Commissionnaire accepte les Conditions de service. En cas de contradiction entre les Conditions de service et le présent contrat, les dispositions du présent contrat primeront.

Cession du contrat. Le Partenaire Commissionnaire ne peut pas céder le présent contrat ni ses droits et obligations contractuels, de plein droit ou d’une autre manière, sans l’accord écrit et préalable de TEAMLEADER, que celle-ci ne peut refuser de donner sans motif raisonnable.

Divisibilité du contrat. Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées de manière à être valides et applicables selon le droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont jugées invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), le reste de la ou des dispositions et du présent contrat n’en sera pas affecté et restera en vigueur comme si cette ou ces dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Le cas échéant, les Parties modifieront en outre la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou conviendront d’une ou de nouvelles dispositions reprenant le plus fidèlement possible l’objet de la ou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables. Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre, le juge compétent pourra atténuer la disposition nulle en la ramenant à ce qui est (légalement) permis.

Titres. Les titres du présent contrat, et de ses annexes, sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne peuvent en aucun cas limiter ni affecter le sens ou l’interprétation des termes de celui-ci.

Renonciation. Le non-exercice (répété) d’un droit par TEAMLEADER ne peut être considéré que comme une tolérance par rapport à une condition spécifique et en aucun cas comme une renonciation de TEAMLEADER à invoquer ce droit ultérieurement.

Compensation. Conformément à la Loi belge du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire compenseront automatiquement et légalement toutes leurs dettes mutuelles existantes et à venir. Cela signifie que, dans la relation permanente entre TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire, seule la créance la plus importante restera toujours en solde. En tout état de cause, cette compensation sera opposable à tout syndic de faillite et autres cocréanciers, qui ne pourront donc pas s’opposer à la compensation opérée par TEAMLEADER et le Partenaire Commissionnaire.

Droit applicable. Tous les problèmes, toutes les questions et tous les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation du présent contrat seront régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci, sans donner effet à d’autres règles ou dispositions (belges, étrangères ou internationales) en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui rendraient applicables les lois de toute autre juridiction que la Belgique.

Juridiction. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux où TEAMLEADER a son siège social. Les Parties s’engagent toutefois à résoudre les litiges autant que possible d’un commun accord.

La présente annexe s’applique uniquement aux Partenaires Commissionnaires qui font la promotion de l’outil Teamleader Focus.

Dans le contexte de cette annexe, « Client final » doit être compris comme « client Teamleader Focus », « Prospect » comme « prospect Teamleader Focus » et « Abonnement » comme « abonnement Teamleader Focus ».

En ce qui concerne la Commission perçue, une distinction est faite entre (i) les Partenaires apporteurs d’affaires et (ii) les Partenaires de vente à la commission.

Conformément aux dispositions du présent contrat, la Commission suivante sera accordée aux Partenaires apporteurs d’affaires :

• Si l’apport et l’éligibilité du Prospect sont acceptés par TEAMLEADER et que le Partenaire apporteur d’affaires planifie avec succès un premier rendez-vous commercial : 100 € de commission unique ;

• Si TEAMLEADER réussit à convertir le Prospect en Client final : 10 % de la redevance d’Abonnement payée par le Client final à TEAMLEADER pour la première année du Contrat TEAMLEADER.

Les Commissions applicables seront calculées et communiquées au Partenaire apporteur d’affaires sur une base trimestrielle.

Conformément aux dispositions du présent contrat, les Commissions suivantes seront accordées aux Partenaires de vente et de service à la commission :

• Année 1 du Contrat TEAMLEADER : 25 % de la redevance d’Abonnement payée par le Client final à TEAMLEADER ;

• Année 2 du Contrat TEAMLEADER : 25 % de la redevance d’Abonnement payée par le Client final à TEAMLEADER ;

• Année 3 du Contrat TEAMLEADER : 25 % de la redevance d’Abonnement payée par le Client final à TEAMLEADER.

À la fin de chaque trimestre civil ou au plus tard à la fin du premier mois du trimestre suivant, TEAMLEADER délivrera des relevés de Commissions au Partenaire Commissionnaire. Ces relevés contiendront (i) une ventilation de la Commission devenue exigible au cours du trimestre précédent et (ii) les données pertinentes sur la base desquelles la Commission a été calculée. Toute Commission ne sera due et payable que si elle figure dans le relevé écrit du trimestre concerné.

Les Parties conviennent expressément que le Partenaire Commissionnaire n’aura droit à la Commission que si le Prospect qu’il a indiqué à TEAMLEADER paie convenablement l’Abonnement conformément aux Conditions de service.

Dès réception du relevé des Commissions, le Partenaire Commissionnaire enverra une facture à TEAMLEADER. Les factures doivent être envoyées par e-mail à payables@teamleader.eu.

Toutes les factures doivent être émises au nom de Teamleader NV :

Teamleader NV

TVA BE0899.623.035

Dok-Noord 3A/101
9000 Gand (Belgique)

Sous certaines conditions, le Partenaire de vente ou de service à la commission peut avoir droit à une prime en plus de la Commission susmentionnée.

Cette prime sera calculée sur la base suivante :

• le nombre d’Abonnements annuels de nouveaux Clients finals introduits par le Partenaire de vente ou de service à la commission au cours d’une (1) année civile (avec un minimum de quatre (4)) ; et

• la fourchette ARR des Clients finals indiqués.

Le Partenaire Commissionnaire reconnaît que seuls les Prospects générés par lui-même au sein de son propre réseau sont pris en compte pour le calcul ci-dessus. Les Prospects transmis au Partenaire Commissionnaire par TEAMLEADER ne seront pas pris en compte.

Cette prime est calculée à la fin de chaque année (31/12/xxxx) et sera communiquée au Partenaire de vente ou de service à la commission avant la fin du mois de février de l’année suivante.

À la suite de cette communication, le Partenaire de vente ou de service à la commission facturera le montant communiqué à TEAMLEADER, qui le paiera dans les soixante (60) jours qui suivent la réception de la facture du Partenaire de vente ou de service à la commission.

Sans préjudice de ce qui précède, le Partenaire de vente ou de service à la commission ne sera autorisé à facturer cette prime supplémentaire que lorsqu’elle concerne de nouveaux Clients finals ayant un Abonnement annuel.

Si le Partenaire de vente ou de service à la commission est également un Client final, il pourra bénéficier de la réduction suivante sur la redevance d’Abonnement applicable :

• ≥ 4 et < 10 nouveaux Clients finals introduits par le Partenaire de vente ou de service à la commission par an : 50 % de réduction sur la redevance d’Abonnement annuelle ;

• ≥ 10 nouveaux Clients finals introduits par le Partenaire de vente ou de service à la commission par an : 100 % de réduction sur la redevance d’Abonnement annuelle.

Le Partenaire Commissionnaire reconnaît que seuls les Prospects générés par lui-même au sein de son propre réseau sont pris en compte pour le calcul ci-dessus. Les Prospects transmis au Partenaire Commissionnaire par TEAMLEADER ne seront pas pris en compte.

La présente annexe s’applique uniquement aux Partenaires de service à la commission qui font la promotion de l’outil Teamleader Orbit. Les Partenaires apporteurs d’affaires et les Partenaires de vente à la commission sont expressément exclus du champ d’application de cette annexe.

Dans le contexte de la présente annexe, « Client final » doit être compris comme « client Teamleader Orbit », « Prospect » comme « prospect Teamleader Orbit » et « Abonnement » comme « abonnement Teamleader Orbit ».

La disposition suivante remplace dans son intégralité ce qui est prévu à l’article 5.3 du Contrat :

TEAMLEADER sera le point de contact central du Client final pour l’assistance. Le Partenaire de service à la commission transmettra toutes les demandes d’assistance de Clients finals au service d’assistance de TEAMLEADER dès que possible après leur réception.

TEAMLEADER déploiera tous les efforts nécessaires pour inclure le Partenaire de service à la commission dans toutes les communications avec le Client final.

TEAMLEADER sera à la disposition du Client final pour toute assistance pendant les heures de bureau normales et répondra à toutes les questions du Client final dans les meilleurs délais raisonnables.

TEAMLEADER emploiera et maintiendra en permanence le personnel nécessaire et veillera à ce que celui-ci ait des connaissances spécialisées et la formation technique requise concernant l’outil Teamleader Orbit pour répondre de manière correcte et efficace aux questions des Clients finals et faire la démonstration de la Solution auprès des Clients finals.

Conformément aux dispositions du présent contrat, la Commission suivante sera accordée aux Partenaires de service à la commission.

• Pour les Prospects qui sont générés et transmis au Partenaire de service à la commission par TEAMLEADER :

Le Partenaire de service à la commission recevra une Commission correspondant à 10 % de la valeur totale du Contrat TEAMLEADER conclu par le Client final, soit un Abonnement de 1 an ou de 3 ans, calculée uniquement sur la base du nombre de comptes utilisateurs engagés.

• Pour les Prospects qui sont générés par le Partenaire de service à la commission lui-même :

Le Partenaire de service à la commission recevra une Commission correspondant à 20 % de la valeur totale du Contrat TEAMLEADER conclu par le Client final, soit un Abonnement de 1 an ou de 3 ans, calculée uniquement sur la base du nombre de comptes utilisateurs engagés.

Le Partenaire de service à la commission reconnaît que la Commission est calculée sur la base de la valeur du contrat (c’est-à-dire la valeur cumulée de tous les comptes utilisateurs engagés) pour laquelle le Client final s’engage initialement. Toute extension (par exemple comptes utilisateurs engagés supplémentaires) commandée ultérieurement par le Client final n’entraînera pas de Commission supplémentaire pour le Partenaire de service à la commission.

Il découle de ce qui précède que le Partenaire de service à la commission a tout intérêt à négocier la valeur contractuelle la plus élevée possible (c’est-à-dire le nombre de comptes utilisateurs engagés) avec le Client final dès le départ.

Le Partenaire de service à la commission accepte de ne pas accorder de réductions sur la valeur du contrat au Client final sans avoir préalablement consulté TEAMLEADER (plus précisément le responsable des partenaires ou le consultant en stratégie de vente de TEAMLEADER).

Le Partenaire de service à la commission reconnaît que toute réduction accordée réduit la valeur globale du contrat et a donc un impact négatif sur la Commission.

La Commission sera payée au Partenaire de service à la commission sur une base annuelle :

• Pour les Abonnements de 1 an : Commission unique au début de la période initiale d’Abonnement de 1 an.

• Pour les Abonnements de 3 ans : 1/3 de la Commission au début de la 1^re, de la 2^e et de la 3^e année de la période initiale d’Abonnement de 3 ans.

Dans tous les cas, les Commissions seront calculées et communiquées au Partenaire de service à la commission sur une base mensuelle.

Les Parties conviennent expressément que le Partenaire Commissionnaire n’aura droit à la Commission que si le Prospect qu’il a indiqué à TEAMLEADER paie convenablement l’Abonnement conformément aux Conditions de service.

Dès réception de la confirmation par TEAMLEADER que le Client final a payé l’Abonnement, le Partenaire Commissionnaire enverra une facture à TEAMLEADER. Les factures doivent être envoyées par e-mail à payables@teamleader.eu.

Toutes les factures doivent être émises au nom de Teamleader Orbit BV :

Teamleader NV

TVA BE0899.623.035

Dok-Noord 3A/101
9000 Gand (Belgique)

Si le Partenaire Commissionnaire parvient à amener 10 nouveaux Clients finals ou plus au cours d’une année donnée (20XX), la Commission augmentera de 5 % pour tous les Abonnements souscrits cette année-là (ou jusqu’à 15 % pour les Prospects amenés par TEAMLEADER et 25 % pour les Prospects générés par le Partenaire Commissionnaire lui-même).

Pour les Abonnements de 1 an, cette prime ne peut être accordée que pour 1 an. Pour les Abonnements de 3 ans, cette prime peut être accordée pour un maximum de 3 ans.

Le Partenaire Commissionnaire peut facturer cette prime supplémentaire pour la première fois au début de l’année qui suit celle au cours de laquelle les Abonnements ont été conclus avec le Client final (20XX+1).

Pour éviter toute ambiguïté : TEAMLEADER recalculera la prime chaque année. Si le Partenaire Commissionnaire ne parvient pas à amener 10 Clients finals ou plus au cours d’une année donnée (par exemple 20XX + 2), il ne sera pas autorisé à facturer une prime quelconque l’année suivante (c’est-à-dire également pour les Abonnements des années précédentes, par exemple à partir de 20XX).

Le Partenaire de service à la commission reconnaît que tout matériel partagé par TEAMLEADER dans le cadre du partenariat sera considéré comme confidentiel au sens de l’article 10 du Contrat. Cela inclut, sans s’y limiter : playbooks, matériel de formation et séries de diapositives.