Comment fonctionne la TVA pour votre PME ?

Pour commencer par le début, TVA signifie « Taxe sur la Valeur Ajoutée ». C'est un impôt indirect que le gouvernement prélève sur la vente de produits ou services. L'impôt est calculé sur le prix de vente d'un produit ou service à chaque étape du processus de production ou de distribution. En fait, la valeur que quelqu’un ajoute à un produit ou service est toujours facturée.

La taxe est appliquée dans pas moins de 166 pays, notamment tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, à l'exception des États-Unis. Pour l’UE, les règles de base sont définies dans la directive TVA. Leur application peut varier d’un État membre à l’autre, tant qu'elle n'est pas en contradiction avec la législation européenne. L'actuelle directive européenne en matière de TVA est en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Dans la plupart des pays appliquant une TVA nationale, un producteur ou fournisseur augmente son prix de vente d’un pourcentage de TVA à chaque fois qu’il vend un produit ou un service. L'acheteur reçoit une facture indiquant le montant de la TVA.

Lorsque cet acheteur, par exemple votre PME, revend le produit ou service, devez-vous appliquer la TVA ? En règle générale, vous pouvez déduire la TVA payée sur les dépenses relatives à vos produits ou services imposables de la TVA perçue sur la vente. Périodiquement, vous devez déclarer et payer la différence à l'État (ou la récupérer si la TVA perçue est inférieure à celle payée).

À la fin, la TVA est répercutée sur l'utilisateur final (il ne peut que payer et ne récupère rien). En tant qu'entreprise de l'UE, si vous vendez un produit ou service à une autre entreprise de l'UE située dans un autre État membre, vous ne devez généralement pas appliquer de TVA. L'entreprise à laquelle vous avez vendu le produit ou service paiera alors le taux de TVA dû dans son pays. Cependant, vous pouvez récupérer la TVA sur les biens et services que vous avez dû payer pour cette vente spécifique.

Si vous vendez des produits à des consommateurs situés dans un autre État membre de l'UE, vous devez normalement vous y enregistrer et appliquer le taux de TVA de ce pays, sauf si le montant total de vos ventes cette année-là est inférieur au seuil de TVA du pays concerné. Ensuite, le client paie le taux de TVA en vigueur dans le pays du vendeur.

Si vous vendez des services, vous appliquez habituellement le taux de TVA de votre pays. Cependant, si vous proposez des services électroniques, de télécommunications et de radiodiffusion, la TVA doit être payée dans le pays du consommateur.

Remarque : cette règle ne s'applique pas si vous avez vendu pour moins de 10 000 euros de services dans l’ensemble des États membres de l'UE au cours de cette année et de la précédente. Dans ce cas, vous pouvez toujours utiliser le taux en vigueur dans votre pays.

Autre information financière importante : vous calculez la différence soit entre la TVA perçue et payée sur une période donnée – ce qui a été ajouté à et déduit de votre compte bancaire – soit entre la TVA que vous avez appliquée ou qui vous a été appliquée sur des factures au cours de cette période. Dans ce dernier cas, vous devrez peut-être déjà transférer la TVA pour des factures qui n'ont pas encore été réglées.

À travers le monde, les gouvernements utilisent des taux de TVA différents. Au sein de l'UE, les États membres appliquent un tarif général qu'ils appliquent à la plupart des biens et services. Ils peuvent le choisir eux-mêmes, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 15 %.

De plus, les États membres peuvent appliquer un maximum de deux taux réduits différents à un nombre limité de biens et services. Ceux-ci ne devraient normalement pas être inférieurs à 5 %. Quel taux s'applique à quoi est en fait une décision politique.

Par exemple, la France utilise un taux normal de 20 %, ainsi que 10 % (biens et services importants du point de vue économique ou social, tels que le charbon et la margarine) et 5,5 % (produits de base et services à caractère social, tels que les produits de première nécessité). Le taux normal s'applique à tous les biens et services qui ne relèvent pas d'une autre catégorie, tels que les services marketing.

De plus, certains pays ont un taux super réduit inférieur à 5 %. Par exemple, l’Espagne n’applique que 4 % de TVA sur l’entretien et l’adaptation de véhicules pour les personnes handicapées. Il existe aussi quelque chose comme le taux parking. Des pays de l’UE appliquent ce taux à certains biens et services qui ne relèvent pas du taux réduit normal. Et puis il y a aussi le taux zéro, mais nous y reviendrons dans un instant.

Lorsque vous devez facturer et transférer la TVA, la plupart des pays exigent que vous vous enregistriez auprès de l'administration qui gère la TVA, en tant que personne physique ou morale.

Cependant, dans plusieurs pays de l'UE, vous ne payez pas la TVA si votre chiffre d'affaires annuel reste sous un certain seuil, par exemple en tant qu'indépendant (25 000 euros par an en Belgique). Vous ne pouvez donc demander aucun remboursement. Dans seulement quelques pays, vous bénéficiez d'une réduction de TVA pour la partie de votre chiffre d'affaires inférieure à cette limite (de façon dégressive, à mesure que le chiffre d'affaires augmente, jusqu'à ce que le seuil soit atteint). Le seuil varie d'un pays à l'autre et, parfois, des conditions supplémentaires sont requises pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

Nous devons également faire une distinction entre les biens et services exonérés de TVA et ceux soumis au taux zéro. Dans certains cas, les États membres nationaux ne peuvent tout simplement pas appliquer la TVA. C'est le cas de l'enseignement, de la santé et des services financiers. Les personnes vendant des biens et services exonérés ne récupèrent donc pas la TVA.

Dans quelques pays, la TVA à 0 % est aussi appliquée à certains biens et services. Par exemple, ce taux s’applique à la plupart des produits alimentaires, aux livres, aux médicaments et à certains moyens de transport au Royaume-Uni. Les personnes devant appliquer ce taux à leur offre peuvent cependant récupérer la TVA sur les frais engagés.

Les marchandises à faible valeur importées de pays extérieurs à l'UE peuvent également être exonérées de TVA dans certains États membres, avec un prix d'achat entre 10 et 22 euros. Un pays peut décider d’accélérer la livraison des colis par la poste ou si le recouvrement de la TVA n’est pratiquement pas réalisable. Les entreprises de commerce électronique non européennes doivent généralement appliquer la TVA en vigueur dans les États membres où elles exercent leur activité.

Vous voulez en savoir plus sur le régime de TVA européen ? Consultez ce récapitulatif de l'UE.