Modèles de factures
Pour être certain de rédiger une facture conforme et d’éviter des sanctions financières, voici les éléments qui doivent impérativement y figurer :
- Numérotation,
- Date d’émission de la facture,
- Date de la vente ou de la prestation (jour de livraison ou de la fin d’exécution du service),
- Date à laquelle le paiement est exigé, les conditions d’escomptes ainsi que les taux de pénalité et d’indemnité en cas de retard ou de non paiement,
- Numéro du bon de commande (s’il a été préalablement établi par l’acheteur),
- Numéro individuel d’identification à la TVA : celui du vendeur et du client professionnel (lorsqu’il y est redevable), sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150€,
- Désignation du produit ou de la prestation,
- Décompte précis de chaque prestation et produit (sauf en cas de devis préalable accepté et conforme),
- Prix catalogue : hors TVA,
- Majoration éventuelle de prix (frais liés à l’emballage, au transport…),
- Taux de TVA légalement applicable et montant total de celle-ci : si certains éléments sont soumis à différents taux de TVA, il faut l’indiquer,
- Réductions de prix (s’il y en a),
- Montant total à payer (HT et TTC),
- Identité de l’acheteur : nom, dénomination sociale, adresse du siège social ou du domicile (selon s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise) et adresse de facturation,
- L’identité du prestataire ou du vendeur :
- Entrepreneur individuel : nom et prénom,
- Commerçant : numéro RCS et nom de la ville où se situe le greffe d’immatriculation,
- Artisan : numéro au répertoire des métiers (n° SIREN, RM et du département d’immatriculation),
- Société : adresse du siège social, nom de l’établissement, dénomination sociale, n° SIREN ou SIRET, mention de la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social.
Vous l’aurez compris, rédiger une facture et s’assurer que tous ces éléments s’y retrouvent, ce n’est pas une mince affaire. C’est pour ça que Teamleader est là ! En travaillant avec notre logiciel, vous évitez bien des tracas et ne devez même pas vous charger de vérifier cette liste interminable. Vos factures seront conformes, et ce, immédiatement.
Pour vous permettre de rédiger vos factures sur des bases solides, Teamleader vous offre ici la possibilité de télécharger certains modèles de factures (et devis) adaptables à votre entreprise.
Cependant, sachez que notre logiciel peut vous faciliter la vie en vous créant automatiquement des factures conformes !
Modèle de facture de base avec TVA
Modèle de facture Autoliquidation TVA
Modèle de facture avec remise
Modèle de proforma factuur
Si votre entreprise est en cours d’immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société et vous devez ajouter la mention « SIRET en cours d’attribution ». Cette pratique sert à éviter tout rejet de TVA.
Si vous êtes un particulier, le numéro de SIRET ou SIREN ne doit pas obligatoirement figurer sur vos factures.
Selon votre situation, d’autres mentions peuvent également être nécessaires :
Il suffit simplement d’apposer la mention « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté ».
Vous devez alors indiquer la mention « TVA non-applicable, article 293B du CGI ».
Il faut mentionner l’assurance souscrite au titre de l’activité, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Depuis le 15 mai 2022, vous devez obligatoirement ajouter la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » avant ou après vos nom et prénom.
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