Bon pour accord : quelles sont la signification et la valeur juridique de cette mention incontournable ?

En tant qu’entreprise, il est légitime que vous souhaitiez sécuriser vos collaborations. Cela passe par la signature de divers documents légaux, y compris votre devis ! En effet, une fois que votre prospect y a apposé la mention « bon pour accord », les hostilités peuvent commencer. Pour vous, cela implique que le client s’engage à vous payer pour les biens ou services que vous vous apprêtez à lui vendre.

 Quelle est donc la signification de ces termes ? Quelle valeur juridique attribuer à la mention « bon pour accord » ? Peut-on annuler un devis signé « bon pour accord » ?

Vous avez pensé à toutes les mentions obligatoires sur votre devis, spécifié la nature des prestations proposées et le prix HT et TTC de votre offre : votre client peut maintenant l’accepter. Pour ce faire, s’il décide de travailler avec vous, il vous retournera généralement votre document signé et complété d’une mention « bon pour accord ».

Par ce biais, vous vous engagez respectivement. Vous devrez alors réaliser les prestations détaillées au sein de votre document, dans le délai imparti. En échange, votre client a l’obligation de vous payer les sommes dues, selon les modalités spécifiées dans le devis détaillé. Vous pouvez alors vous lancer dans la réalisation du service, l’acquisition de matière première ou encore l’allocation de ressources en vue d’accomplir votre mission, sans craindre de perdre de l’argent.

Cela dit, il peut exister des exceptions en dehors de ce processus normal !

Si certains clients apposent leur signature sur un devis, précédée de la mention bon pour accord, sachez qu’il existe d’autres manières moins classiques (mais tout aussi recevables) de donner son approbation.

Vous pouvez par exemple recevoir une lettre de bon pour accord, par mail ou manuscrite, venant valider votre devis. Attention toutefois : un échange oral, sans signature ni preuve, n’a strictement aucune valeur juridique. Ne vous y fiez surtout pas : en cas de litige avec votre client, vous risqueriez de n’avoir aucun recours possible !

Vous vous demandez certainement quelle est la valeur juridique de la mention « bon pour accord », que nous apposons souvent au bas de nos devis. Expression purement française, celle-ci n’a d’autre valeur que celle que nous voulons bien lui donner, de façon privée.

Elle n’a effectivement rien d’obligatoire : son absence sur un devis ne saurait être interprétée comme un défaut de consentement, si votre client y a par ailleurs apposé sa signature.

À partir du moment où le devis est signé, même sans les termes « lu et approuvé » ou « bon pour accord », il passe d’un simple support commercial à un document contractuel. En cas de mésentente, il est donc opposable en justice !

 Voilà une question déterminante pour toute entreprise : peut-on annuler un devis signé « bon pour accord » ? Fort heureusement, dans la majeure partie des cas, la réponse est non ! Vos clients le savent bien. Ils ne s’amuseront donc pas à vous renvoyer vos documents signés, s’ils n’ont pas l’intention de donner suite à votre collaboration.

Toutefois, il existe des cas de force majeure dans lesquels la résiliation est possible :

• Si vous avez proposé un délai de rétractation au sein de votre devis ;
• Dans le cas d’une signature issue d’un démarchage à domicile, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter ;
• Si vous avez plus de 7 jours de retard par rapport à l’échéance fixée pour la réalisation de la prestation ;
• Si des arrhes ont été versées et que le client renonce à récupérer cette somme. En revanche, les acomptes engagent les deux parties après signature du devis !

 Si votre client annule un devis signé, alors qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, vous avez bien sûr la possibilité de facturer les prestations déjà réalisées. Mais ce n’est pas tout ! En cas de non-respect des clauses du contrat, vous pouvez aussi demander des pénalités à titre de dommages et intérêts.

Vous l’aurez compris : cette situation, considérée comme une rupture abusive de contrat, n’a pas à être pénalisante pour vous.

Lorsqu’un prospect vous demande un devis, il est fort probable qu’il sollicite également d’autres prestataires, afin de comparer les offres. Rien ne l’oblige donc à accepter le vôtre : c’est le jeu !

Cela dit, afin de maximiser vos chances de décrocher une signature « bon pour accord », vous pouvez faire preuve de finesse. D’ailleurs, pourquoi ne pas éditer plusieurs devis par opportunité ? Si le premier envoyé à votre client ne lui convient pas, il aura toujours la possibilité de sélectionner la variante parfaite !

Justement : grâce au nouveau module de devis de Teamleader, cette création multiple est un jeu d’enfant.

La mention bon pour accord n’a désormais plus de secrets pour vous, qu’il s’agisse de sa signification sur un devis ou de sa valeur juridique. Vous pouvez donc développer sereinement votre activité, en ayant pleinement conscience de vos droits !

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