Conditions Générales de Vente : le guide ultime!

Dans vos conditions générales de vente, vous résumez brièvement votre méthode de travail et ce que vous attendez de votre client. Est-ce obligatoire ? Non mais c'est ne pas une raison, au contraire. Les conditions générales de vente ne sont donc pas obligatoires, mais vivement recommandées.

Vous permettez à vos clients d'y voir plus clair. Des délais de paiement aux responsabilités : vos conditions générales de vente contiennent de nombreux accords pratiques et règles du jeu. Ainsi, les clients (potentiels) savent quelle est votre approche avant de faire des affaires avec vous.

Si vous avez des ennuis à cause d'un client qui ne respecte pas ses engagements, vous êtes protégé. Si le litige va jusqu'au procès, vous êtes tranquille. À condition, bien sûr, d'avoir correctement rédigé vos conditions générales de vente.

En l'absence de conditions générales de vente, la législation classique s'applique à tous vos devis. Mais attention : certaines lois sont sujettes à interprétation ou ne sont pas adaptées à votre cas. Grâce à vos conditions générales de vente, vous couvrez des éléments qui ne sont pas inclus dans la législation ou que vous souhaitez, si possible, contourner. Pensez par exemple aux délais de paiement.

Enfin et surtout, vous gagnez du temps. En rédigeant des conditions générales de vente claires que vous annexez à votre devis, vous n'avez pas à négocier un nouvel accord à chaque fois.

Que vos conditions générales de vente tiennent en trois phrases ou qu'elles ressemblent à un roman de Proust, elles doivent remplir trois conditions :

Elles sont fixées avant ou pendant la conclusion du contrat. Mettre les conditions générales de vente sous le nez d'un client après qu'il a donné son accord (virtuel) ne se fait pas. Vous pouvez indiquer sur votre devis où trouver vos conditions ou les ajouter directement à votre devis. Dès que vous obtenez un accord, les conditions générales de vente sont applicables.

Aussi astucieuse que soit la description de vos conditions générales de vente, celles-ci doivent être claires. Donc pas de phrase du style « Le paiement doit être effectué deux semaines avant la pleine lune, sous peine d'une amende de 3 galions et 7 faucilles en argent ». En cas d'interprétations ambiguës ou de contradictions, votre client bénéficie de l'interprétation la plus avantageuse. De plus, les conditions doivent être littéralement lisibles : police de caractères et taille claires.

Montrez un caractère raisonnable. Des dédommagements énormes ou des intérêts moratoires ne sont pas envisageables. La loi exige l'équilibre. Si un juge trouve vos conditions déraisonnables, il les mettra directement à la poubelle.

Sur internet, vous trouverez divers exemples de conditions générales de vente. Il est tentant de les recopier, mais il ne vaut mieux pas. En effet, chaque entreprise est différente.

Cependant, vous pouvez vous baser sur les conditions d'une entreprise similaire à la vôtre et, en consultation avec un avocat ou un comptable, les adapter à vos besoins. De plus, diverses organisations professionnelles mettent des modèles à la disposition de leurs membres.

Comme vos conditions générales de vente doivent correspondre à votre entreprise, il est impossible d'établir une liste complète. Cependant, nous aimerions partager avec vous des points à prendre en considération :

Exclusion des conditions générales de vente de votre client
Ainsi, vous indiquez que seules vos conditions générales de vente s'appliquent à l'accord, et non celles de votre client.

• Dans quelle mesure vos devis vous engagent-ils ?
• À quel moment considérez-vous qu'un devis est accepté ?
• Combien de temps votre devis est-il valable et comment et quand votre client peut-il annuler une commande ?

• Qu'est-ce qui est inclus dans le prix, et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
• Quel taux de TVA est applicable ?
• Comment facturer des frais supplémentaires ? À un taux horaire par exemple.

• Quelles sont vos conditions générales concernant la livraison ?

• Comment et quand votre client doit-il payer ?
• Attendez-vous sur un acompte ?
• Que faire si votre client ne paie pas ou paie trop tard ?

• Quand vous-même ou votre client pouvez-vous résilier le contrat et comment faire cette résiliation ?
• Quelle compensation y est associée ?
• Dans quel délai et de quelle manière un client doit-il déposer sa plainte ?
• Quel tribunal est compétent dans ce type d'affaire ?

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